Domaines d'activités


Droit Fiscal




Les Avocats Fiscalistes du cabinet interviennent dans les différents domaines de la fiscalité des entreprises et des particuliers.
En cas de litige, ils vous accompagnent dans les négociations et contentieux avec l’administration fiscale, vous représente et vous défend devant les tribunaux administratifs et judiciaires.

Expertises
Contentieux fiscal
Optimisation de la transmission familiale d’entreprise
Simplification des organigrammes des groupes de sociétés
Audit fiscal
Gestion patrimoniale

Fiscalité des entreprises
Création de sociétés, acquisition de sociétés
Fusion, scission, apport partiel d’actif, partage partiel d’actif, dissolution, liquidation
Intégration fiscale
Impôt sur les sociétés, BIC, BNC
Droits d’enregistrement, TVA
Contentieux fiscal
Assistance au contrôle fiscal
Réponse aux propositions de rectification
Contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires
Demande de délais de paiement, de remise gracieuse, sursis de paiement

Gestion Fiscale du patrimoine
Transmission d’entreprise
Donation, succession
Gestion fiscale des placements mobiliers et immobiliers

Fiscalité des particuliers
Déclaration annuelle des revenus, ISF
Revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers
Plus-values mobilières et immobilières


Droit Patrimonial




Transmissions
Conseils en transmission familiale d’entreprises patrimoniales
Conseils en transmission du patrimoine privé
Réalisation de dons manuels


Successions
Conseils pour la mise en place de dispositions d’ordre successoral
Règlement amiable ou contentieux de succession
Conseils en fiscalité successorale
Elaboration des déclarations
Assistance dans le cadre de contentieux fiscaux
Régimes matrimoniaux – Droit de la famille
Etude et choix des régimes matrimoniaux
Elaboration de conventions matrimoniales
Gestion des changements de régime matrimonial
Analyse et gestion des conséquences patrimoniales du divorce (liquidation, partage, prestation compensatoire)
Stratégie de protection du conjoint survivant et des proches


Organisation et gestion
Etude des modalités de structuration du patrimoine notamment par la mise en place de structures sociétaires
Conseils relatifs à la gestion des biens
Conseils en matière de démembrements de propriété




Droit des Sociétés et Droit Economique




Les Avocats du cabinet qui interviennent en Droit des Sociétés, sont les véritables conseils au quotidien de l’entreprise et de son dirigeant. Ils déterminent avec leurs clients les structures juridiques les mieux adaptées lors de créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations. Ils les accompagnent dans toutes les grandes décisions à prendre, qui souvent conditionne la vie et le développement de l'entreprise.

Cessions et acquisitions d’entreprises (protocoles de cession, garanties d’actif et de passif….)
Baux commerciaux et professionnels
Vente de fonds (commerciaux et artisanaux)
Choix des structures juridiques
Suivi de la vie sociale
Opérations sur le capital – Emissions de valeurs mobilières
Opérations de restructuration, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, dissolutions par confusion de patrimoine
Dirigeants sociaux et gouvernance
Pactes d’actionnaires
Gestion des relations intra-groupes ou inter-entreprises
Professions libérales


Droit Social




Les Avocats du cabinet intervenant en Droit Social accompagnent leurs clients dans l’ensemble des aspects du Droit du Travail et de la Sécurité Sociale.
Ils proposent une approche globale du Droit Social qui se répartit entre le conseil, le contentieux ainsi que la formation.

Conclusion et exécution du contrat de travail
Rédaction de contrats de travail et d’avenants
Rédaction de clauses spécifiques (rémunération, durée du travail, mobilité, non-concurrence…)

Réglementation sociale
Règlement intérieur
Congés
Paie
Egalité professionnelle
Harcèlements, discriminations

Rupture du contrat de travail
Licenciements (stratégie, calendrier, évaluation financière, rédaction de documents, suivi de procédures)
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Négociations précontentieuses
Transactions

Gestion du statut social du dirigeant
Cumul contrat de travail et mandat social
Rupture du contrat de travail
Assurance chômage du mandataire social

Durée du travail
Accords de réduction et d’organisation du temps de travail
Compte épargne-temps

Négociation collective
Rédaction, interprétation et sécurisation des accords collectifs
Négociations obligatoires
Relations avec les partenaires sociaux

Gestion des relations avec les instances représentatives du personnel
Elections
Fonctionnement des instances (CE, DP, DUP, CHSCT, Comité de groupe)
Droit Syndical
Périmètre des IRP UES

Contrôles (URSSAF, Inspection du travail)
Assistance à contrôle
Etablissement d’argumentaires
Procédures de recours
Contentieux

Droit Pénal du travail
Prévention du risque pénal dans l'entreprise (délit d’entrave, recours aux contrats précaires, sous-traitance, durée du travail, harcèlements, hygiène et sécurité)
Préparation, suivi et défense des procédures pénales

Epargne salariale
Mise en place et gestion des dispositifs d’épargne salariale
Intéressement
Participation
PEE, PEI, PERCO
Actionnariat salarié, BSPCE, stocks options
Accompagnement social des restructurations et des opérations de fusions-acquisitions
Ingénierie, stratégie, plans de sauvegarde de l’emploi, offres de reprises
Gestion des conséquences sociales des restructurations
Préparation des informations et consultations préalables
Transfert des contrats de travail
Gestion des conséquences sur le statut collectif (conventions et accords collectifs, épargne salariale, retraite et prévoyance)
Gestion des instances représentatives du personnel
Renégociation du statut collectif

Audits sociaux
Audits de conformité
Audits d’acquisition

Hygiène – prévention – sécurité
Document unique
Plans d’actions
Pénibilité
Risques psychosociaux
Délégations de pouvoir
Gestion de crise (accidents du travail, harcèlements)

Mobilité internationale
Expatriés, impatriés et détachés
Gestion du contrat de travail
Règlements communautaires
Conventions bilatérales de sécurité sociale
Optimisation des coûts de protection sociale

Protection sociale
Assiette des cotisations sociales et assujettissement
Tarification des accidents du travail
Retraite complémentaire et supplémentaire
Prévoyance santé

Retraite et prévoyance
Création, réexamen, gestion et optimisation des régimes de retraite et de prévoyance
Rédaction d’accords, décisions unilatérales et documents d’information

Formation professionnelle continue
Réglementation des organismes de formation
Relations avec les financeurs
Obligations des entreprises en matière de plans de formations, négociations

Gestion des ressources humaines
Accompagnement des restructurations
Plan de mobilité, gestion des carrières
Evaluation, entretiens
Définition de politiques d’entreprise, chartes
Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
Organisation et gestion du changement

Contentieux individuels et collectifs
Conseil de prud’hommes
Cour d’appel
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Tribunal d’instance et de grande instance
Juridictions administratives

 


Droit Immobilier




Baux commerciaux et professionnels
Négociation et rédaction des contrats de location portant sur les locaux commerciaux, professionnels ou d’habitation
Difficultés en cours d’exécution du bail concernant les révisions de loyers, les charges locatives et taxes
Intervention devant les juridictions compétentes (TGI, TI, Tribunal de commerce, Cour d’appel) pour les procédures de résiliation judiciaire du bail, le recouvrement des loyers dus et l’expulsion
Financement de projets immobiliers
Aspects juridiques et fiscaux


Fiscalité immobilière
Optimisation fiscale des structurations d’investissement, fiscalité des transactions immobilières




Droit Judiciaire




Baux commerciaux, professionnels et d’habitation
Intervention devant les juridictions compétentes (TGI, TI, Tribunal de commerce, Cour d’appel) pour les procédures de résiliation judiciaire du bail, le recouvrement des loyers dus et l’expulsion
Suivi de l’exécution des décisions d’expulsion et de paiement devant le juge de l’exécution
Contentieux commerciaux
Recouvrement de créances
Litige concernant l’Interprétation et l’exécution des conventions commerciales
Concurrence déloyale




 


Droit Pénal des Affaires


Parquet National Financier

Le droit pénal des affaires concerne tant les infractions générales du Code pénal qui sont susceptibles de s'appliquer à la vie des affaires que les infractions spécifiques relatives aux règles économiques.

Le respect du droit pénal fait partie des préoccupations quotidiennes de l'entreprise et de ses dirigeants, du stade de la prévention à la naissance d'un litige.

Les infractions les plus fréquentes sont la fraude fiscale, mais aussi l'abus de biens sociaux, l'abus de confiance, le vol, le recel, l'escroquerie, le faux, la fraude en matière de douane, mais aussi toutes les infractions relatives à la formation, au fonctionnement, au financement ou à la dissolution des sociétés, au droit pénal de la concurrence et au droit pénal de la consommation.
Nous intervenons en qualité de conseil, afin de gérer le risque pénal dans l'entreprise, et également au stade du contentieux pour vous défendre et éviter des amendes, des peines d'emprisonnement, des interdictions ou dissolutions, ou faire valoir vos droits de partie civile.

Afin de vous aider à gérer le risque pénal, nous vous assistons dans vos opérations quotidiennes de votre activité quotidienne et dans la mise en place de procédures internes (comme par exemple en matière de lutte antiblanchiment ou de lutte contre les infractions boursières...)

 


Nos interventions en Droit Européen et International

Nous intervenons tant pour assister nos clients dans leur développement en Europe et à l’International que pour permettre à des sociétés non Françaises de créer une entité économique en France avec toute la sécurité juridique nécessaire, et en bénéficiant de toutes les possibilités légales d’optimisation financière et fiscale.

Dans ce cadre, nous sommes référencés par l’Agence Française pour les Investissements Internationaux, ce qui nous permet notamment de bénéficier de l’appui des équipes de 22 pays partenaires de cette institution.

De plus, pour des investissements à réaliser en France, notre ancrage local nous permet de proposer à nos clients des mises en relation de qualité avec tous les professionnels des affaires indispensables à la réussite de leurs projets.