Contrôles et Contentieux Fiscaux des Entreprises et des Particuliers


Tout contribuable, entreprise ou particulier peut faire l’objet d’un contrôle fiscal, même sans richesse et sans malhonnêteté.

De surcroît, tout contribuable, même de bonne foi, et légalement en règle peut faire l’objet d’un redressement fiscal.

Un contrôle fiscal est une procédure intrusive, longue et désagréable dont les conséquences peuvent être dramatiques, les procédures à la disposition de l’administration étant multiples et n’impliquant pas toujours de communication au contribuable vérifié avant le redressement.

Toutefois, malgré tout, il reste possible au contribuable de faire valoir ses droits face aux prétentions de l’administration.

Pour permettre au contribuable d’assurer la défense de ses intérêts financiers et fiscaux, il convient :
- De mettre en place une véritable politique anticipatrice de gestion du risque (respect des normes de fond et de forme, utilisation appropriée de la jurisprudence, connaissance des éléments pris en compte et des méthodes de l’administration) ;
- De gérer le contrôle fiscal, dès la réception du premier courrier de l’administration, en prenant en compte d’une part la procédure dans son ensemble, et la relation d’autre part ;
- De contester devant les Juridictions les redressements en réalité non fondés que ce soit sur le fond et sur la forme (nullités de procédure), en utilisant les diverses, multiples et complexes voies de droit offertes ;
- De tirer les conséquences des redressements fiscaux pour d’une part éviter la survenance de nouveaux désagréments futurs (en corrigeant les points comptables et fiscaux critiqués et en adaptant en pratique le fonctionnement opérationnel) et d’autre part bénéficier d’effets induits positifs de la nouvelle position de l’administration.

Seul un Avocat Spécialiste fiscal, maitrisant la fiscalité du conseil au contentieux est à même d’assurer efficacement la défense du contribuable, d’autant que l’environnement juridique est en perpétuelle évolution (nombreuses modifications législatives annuelles, évolution régulière de la jurisprudence nationale ou internationale).

La Spécialité Fiscale est accordée par le CNB à certains Avocats disposant de diplômes en Droit Fiscal, sur examen ou sur dossier, et justifiant d’une longue pratique avérée, une formation continue théorique spécifique régulière étant de surcroît indispensable au maintien de la Spécialité pour l’Avocat titulaire.

Notre cabinet disposant de cette Spécialité, est à votre disposition pour vous assister dans le cadre de la défense de vos intérêts en matière de contrôles et de contentieux fiscaux.