Akthemis accompagne entreprises, dirigeants, professionnels et particuliers, en conseil comme en contentieux. Une approche transversale : juridique, fiscale, patrimoniale et humaine, pour des options expliquées clairement et des solutions adaptées à vos objectifs.
En savoir plusVous n'avez pas besoin de connaître le vocabulaire juridique : décrivez-nous votre situation, nous identifions le bon cadre.
Des repères pour avancer. Chaque dossier est particulier : ces réponses ne remplacent pas l'analyse de vos documents.
Ne laissez pas courir le délai de réponse : l'administration fixe un délai précis pour présenter vos observations, et il est strict. Rassemblez les documents relatifs aux exercices concernés et contactez-nous rapidement. Nous analysons la proposition, mesurons les risques et déterminons la meilleure façon de répondre ou de contester.
Les statuts, le pacte d'associés et la situation de chacun déterminent vos options : cession, rachat, médiation ou, à défaut, procédure. Nous étudions ces documents pour sécuriser votre position et protéger l'entreprise avant que le désaccord ne se durcisse.
Demandez le refus par écrit, motivé, et conservez votre contrat, votre déclaration de sinistre et tous les échanges. Un refus n'est pas toujours justifié : nous vérifions les garanties, les exclusions invoquées et les délais, puis nous vous indiquons s'il convient de contester, de saisir la médiation ou d'engager une procédure. Certains délais sont courts : ne tardez pas.
En tant qu’employeur, la réponse dépend de la procédure suivie, des motifs invoqués et des pièces du dossier (courriers, entretiens, notifications). Évitez toute réponse écrite à chaud : transmettez-nous les documents pour évaluer votre exposition et choisir la stratégie adaptée, y compris amiable.
Dans la plupart des contrôles, vous pouvez vous faire assister dès le début. Évitez de transmettre des documents ou de signer des déclarations sans les avoir fait relire : nous préparons les échanges, vérifions la régularité de la procédure et défendons vos intérêts.
Ne répondez pas dans la précipitation et ne supprimez aucun document. Contactez-nous avant toute audition lorsque c'est possible : vous avez le droit d'être assisté d'un avocat, et la préparation de la défense commence dès les premières étapes.
Le contrat prévoit-il la loi applicable, le tribunal compétent ou l'arbitrage ? C'est le premier point que nous vérifions, car il détermine la procédure possible et l'exécution d'une décision à l'étranger.
Nous évaluons d'abord vos arguments, les risques, le coût et les alternatives (négociation, médiation). Si la procédure est nécessaire, nous la conduisons : choix de la juridiction, rédaction des actes, audience et suivi de l'exécution.
Cabinet d'avocats à Nevers, Dijon, Chalon-sur-Saône, Mâcon et Paris. Rendez-vous au cabinet ou en visioconférence.
