Avocat en droit douanier : contrôles, redressements, contentieux
Maître Stéphane Berder est titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal et droit douanier. Importateurs, exportateurs, transporteurs et commissionnaires : nous vous accompagnons face à l'administration des douanes, en amont comme en cas de litige.
01Ce que nous faisons
Nos interventions en détail
La liste n’est pas limitative.
Contrôles douaniers
- Contrôle des déclarations en douane, sur place ou sur pièces
- Préparation du contrôle et assistance pendant les opérations
- Réponse aux constats de l'administration et droit d'être entendu
Redressements et recouvrement
- Contestation des avis de mise en recouvrement
- Remboursement ou remise de droits indûment payés
- Demandes de sursis de paiement
Infractions douanières
- Procès-verbaux de constat et de notification d'infraction
- Négociation d'une transaction avec l'administration
- Défense devant les juridictions
Classement, origine, valeur
- Classement tarifaire des marchandises
- Origine préférentielle et non préférentielle
- Valeur en douane et renseignements contraignants
Régimes et statuts
- Régimes particuliers : entrepôt, perfectionnement, transit
- Statut d'opérateur économique agréé (OEA)
- Sécurisation des opérations d'import-export
Fiscalité liée
- TVA à l'importation
- Accises et contributions indirectes
- Articulation avec le contrôle fiscal
02À lire aussi
Expertises complémentaires
Un premier échange pour y voir clair.
Nous prenons connaissance de votre dossier et vous disons si, et comment, nous pouvons intervenir.