Avocat en droit immobilier : sécuriser la vente, régler les litiges
Nous accompagnons notamment les agents commerciaux immobiliers dans la rédaction et la sécurisation de leurs compromis de vente. Pour le reste, nous traitons le droit immobilier au quotidien, pour les particuliers comme pour les professionnels : de la négociation jusqu'au procès.
01Ce que nous faisons
Nos interventions en détail
La liste n’est pas limitative.
Agents commerciaux immobiliers
- Rédaction et relecture de vos compromis et promesses de vente
- Vérification des pièces et des conditions suspensives : prêt, urbanisme, droit de préemption
- Clauses sensibles : dépôt de garantie, clause pénale, indemnité d'immobilisation
- Réponse rapide à vos questions en cours de transaction
Vente bloquée ou annulée
- Refus de signer l'acte définitif chez le notaire
- Mise en demeure, vente forcée ou résolution de la vente
- Restitution du dépôt de garantie
- Délai de rétractation de l'acquéreur
Vices et défauts du bien
- Vices cachés
- Défaut de conformité, erreur de surface (loi Carrez)
- Diagnostics immobiliers erronés
- Dol et manquement au devoir d'information
Construction et travaux
- Malfaçons et désordres
- Garanties décennale, biennale et de parfait achèvement
- Litiges avec les entreprises et les artisans
- Expertise judiciaire
Copropriété et voisinage
- Contestation des décisions d'assemblée générale
- Charges de copropriété
- Troubles anormaux de voisinage
- Servitudes et bornage
Notre accompagnement
- Analyse de votre dossier et des documents de la vente
- Négociation amiable et médiation
- Représentation en justice
02À lire aussi
Expertises complémentaires
Un premier échange pour y voir clair.
Nous prenons connaissance de votre dossier et vous disons si, et comment, nous pouvons intervenir.
