Avocat en baux et droit économique : des relations commerciales sécurisées
De la négociation du contrat à la procédure judiciaire, nous accompagnons la gestion de vos relations commerciales : baux, distribution, consommation et concurrence, en amont comme en aval.
01Ce que nous faisons
Nos interventions en détail
La liste n’est pas limitative.
Baux commerciaux
- Baux commerciaux, dérogatoires et professionnels, avenants
- Loyers impayés, résiliation et expulsion
- Congés, renouvellement, fixation du loyer
- Déspécialisation, travaux, sinistres
- Cessions de fonds de commerce et de droit au bail
- Bailleur face aux procédures collectives du locataire
Distribution et relations économiques
- Contrats commerciaux, conditions générales de vente ou de prestations
- Accords-cadres, vente, approvisionnement
- Distribution exclusive, sélective, franchise, agents commerciaux
- Concurrence déloyale : dénigrement, parasitisme
- Nouvelles technologies et données personnelles
Consommation
- Clauses abusives, e-commerce, allégations trompeuses, étiquetage
- Ventes privées, soldes, ventes liées, jeux publicitaires
Concurrence
- Abus de position dominante, ententes
- Pratiques restrictives, dont la rupture brutale de relations commerciales établies
02À lire aussi
Expertises complémentaires
Un premier échange pour y voir clair.
Nous prenons connaissance de votre dossier et vous disons si, et comment, nous pouvons intervenir.
