Les relations avec les banques et les assureurs occupent une place déterminante dans la réalisation d’un projet, la protection d’un patrimoine ou la continuité d’une activité professionnelle. Pourtant, les contrats proposés sont souvent techniques, les obligations difficiles à identifier et les rapports de force déséquilibrés lorsqu’une difficulté survient.
Le département Banque & Assurance d’Akthemis accompagne les particuliers, les professionnels, les entreprises et les intermédiaires dans l’analyse de leurs contrats, la prévention des risques et la résolution de leurs litiges.
Son intervention repose sur une approche à la fois juridique et stratégique. Chaque situation est étudiée dans son contexte contractuel, financier, professionnel et humain afin d’identifier les responsabilités, les garanties mobilisables et les solutions pouvant être mises en œuvre.
Une approche croisée du droit bancaire et du droit des assurances
Le droit bancaire et le droit des assurances sont étroitement liés.
La souscription d’un crédit peut s’accompagner d’une assurance emprunteur, d’un engagement de caution ou de la constitution de garanties. Une difficulté de financement peut affecter la situation d’une entreprise, tandis qu’un refus de prise en charge par l’assureur peut compromettre le remboursement d’un prêt ou la poursuite d’une activité.
Cette articulation impose de ne pas examiner isolément le contrat bancaire et le contrat d’assurance. Akthemis analyse l’ensemble de l’opération afin de déterminer les obligations de chaque intervenant, les éventuels manquements et les recours susceptibles d’être exercés.
Droit bancaire
Akthemis accompagne les particuliers, les professionnels et les entreprises dans leurs relations avec les banques et les établissements financiers.
Le cabinet intervient notamment dans les litiges relatifs :
- à l’ouverture, au fonctionnement, au blocage ou à la clôture d’un compte bancaire ;
- aux moyens de paiement et aux opérations non autorisées ;
- aux crédits immobiliers, professionnels ou à la consommation ;
- aux engagements de caution et autres garanties ;
- aux erreurs commises par un établissement bancaire ;
- aux manquements aux obligations d’information, de conseil, de vigilance ou de mise en garde ;
- aux ruptures de concours bancaires ;
- aux procédures de recouvrement et à la déchéance du terme ;
- aux difficultés relatives à une assurance emprunteur adossée à un financement.
Le cabinet examine les documents contractuels, les conditions dans lesquelles l’opération a été proposée et exécutée ainsi que le préjudice subi afin de définir une stratégie adaptée.
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Droit des assurances
Akthemis accompagne les assurés, les professionnels et les intermédiaires d’assurance dans les difficultés relatives à la souscription, à l’exécution ou à la rupture d’un contrat d’assurance.
Le cabinet intervient notamment en cas de :
- refus total ou partiel de garantie ;
- exclusion de garantie contestée ;
- retard ou insuffisance d’indemnisation ;
- désaccord avec une expertise médicale ou technique ;
- litige relatif à une assurance habitation, automobile ou immobilière ;
- refus de prise en charge au titre d’une assurance emprunteur ;
- difficulté concernant un contrat de prévoyance, d’incapacité ou d’invalidité ;
- mise en cause d’une responsabilité civile professionnelle ;
- indemnisation d’un dommage corporel ;
- litige entre un agent général d’assurance et son mandant.
L’analyse porte sur les garanties souscrites, les exclusions invoquées, les obligations déclaratives, les circonstances du sinistre et les règles applicables à l’indemnisation.
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Du conseil à la résolution du litige
Le département Banque & Assurance peut intervenir dès la préparation d’un projet afin d’analyser un financement, une garantie ou un contrat d’assurance. Il accompagne également ses clients lorsqu’une difficulté apparaît : réclamation, mise en demeure, négociation, médiation, expertise ou procédure judiciaire.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse individualisée destinée à déterminer :
- les obligations des différents intervenants ;
- les manquements susceptibles d’être invoqués ;
- les preuves nécessaires ;
- les délais à respecter ;
- les solutions amiables ou judiciaires envisageables ;
- les conséquences financières et opérationnelles de la stratégie retenue.
Akthemis veille à rendre les mécanismes bancaires et assurantiels compréhensibles afin que chaque client puisse mesurer ses droits, les risques de la situation et les différentes voies d’action.
Vous rencontrez une difficulté avec une banque ou un assureur ?
Vous souhaitez faire analyser un contrat, contester une décision ou connaître les recours adaptés à votre situation ?
Le département Banque & Assurance d’Akthemis examine votre dossier et vous accompagne dans la définition et la mise en œuvre d’une stratégie adaptée.