Cette matière occupe une place centrale au sein de notre département Banque & Assurance.
 
Les relations bancaires sont encadrées par des textes stricts, qui ne sont pas toujours lisibles pour ceux qui en dépendant. Un crédit qui dérape, une clôture de compte sans explication, un refus de financement, ou des frais injustifiés peuvent rapidement déséquilibrer une situation personnelle ou professionnelle.
 
Lorsqu’un établissement bancaire faillit à ses obligations d’information, de conseil ou de vigilance, les conséquences ne sont jamais neutres. Elles affectent directement la continuité d’un projet, la viabilité d’une activité ou la stabilité d’une situation financière.
 
Nous intervenons à tous les stades du contentieux bancaire : désaccord sur un prêt, incident de paiement, rupture de concours ou  responsabilité contractuelle. Notre approche est juridique, mais aussi stratégique : il s’agit de comprendre le fonctionnement réel des mécanismes bancaires, pour agir efficacement, sans se limiter à l’analyse formelle des contrats.
 
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des domaines dans lesquelles nous sommes régulièrement sollicités. Cette liste n’est pas limitative : chaque situation appelle une lecture précise, tenant compte du contexte économique, humain et contractuel.
 
Pour toute demande spécifique, vous pouvez nous contacter via notre page contact en remplissant le formulaire dédié ou prendre rendez-vous directement sur notre site internet ou par téléphone.

Pour les particuliers

Droit au compte et inclusion bancaire

Refus d’ouverture de compte sans justification valable, Mise en œuvre défaillante de la procédure Banque de France, Délai anormal dans l’activation des services bancaires essentiels, Manquement à l’obligation d’inclusion ou de traitement non discriminatoire

Incidents, clôture, restriction d’usage de comptes bancaires

Clôture unilatérale sans motif légitime ni préavis raisonnable, Blocage de compte ou restriction injustifiée d’opérations, Contestation de refus de virements ou prélèvements, Litiges sur les moyens de paiement (carte, chèque, virement SEPA…), Fichage abusif aux fichiers FICP ou FCC

Contentieux bancaires professionnels et entreprises

Rupture unilatéral de concours bancaire, Mise en cause pour gestion fautive du compte professionnel, Désaccord sur la mise en œuvre de sûretés (cautionnement, hypothèque, nantissement), Responsabilité bancaire en cas de refus de restructuration ou de refinancement

Manquements contractuels et extracontractuels en responsabilité bancaire

Manquements à l’obligation de conseil, d’information ou de vigilance, Octroi de crédit fautif ou rupture abusive de crédit, Défaut d’alerte sur la situation financière du client, Responsabilité du banquier en cas de préjudice financier avéré, Inexécution fautive d’un ordre ou négligence bancaire

Erreurs bancaires bancaires engageant la responsabilité de l’établissement

Emission d’attestations erronées (attestation de refus de prêt fausse ou tardive…), Transmission défectueuse ou non conforme d’un dossier à une autorité ou on organisme tiers, Usurpation d’identité non suffisamment vérifiée ayant entrainé des gestions ou retraits par un tiers non habilité, Erreur dans l’affectation ou la restitution de fonds (mauvais bénéficiaire, double débit…), Gestion fautive d’un ordre de virement ou prélèvement ou opérations de change, Défaut de rectification après notification de l’erreur ou du litige, Non respect des obligations soumis aux établissements bancaires et de crédits

 

Litiges relatifs à la souscription ou à l’exécution d’un prêt bancaire

Prêt immobiliers, personnels, professionnels ou à la consommation, Contestation de taux effectif global (TEG / TAEG) erroné ou omis, Nullité ou contestation du contrat de prêt ou clauses abusives, Défaut d’information et de mise en garde sur le risque d’endettement, Crédit inadapté à la situation financière de l’emprunteur, Difficultés liées au remboursement anticipé et pénalités injustifiées, Contentieux en cas de déchéance du terme ou de saisie bancaire

Garanties, substitution et déséquilibre contractuel dans le cadre d’une assurance emprunteur adossé à un crédit

Refus de substitution d’assurance, Clause de maintien de contrat groupe bancaire, Informations incomplètes ou inadéquates à la souscription, Contestation de la répartition des quotités entre co-emprunteurs, Articulation entre garantie d’assurance et inexécution bancaire