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Chaque projet de loi de finances (PLF) amène avec lui son lot de nouveautés en matières fiscales, et le PLF pour 2020, dont l’examen a débuté le lundi 14 octobre 2019, n’échappe pas à la règle, la politique de
De l’inadéquation du régime obligatoire et son projet de réforme… Le système de retraite qui avait été institué à la suite de la seconde guerre mondiale n’a pas su s’adapter aux mutations du monde du travail dans lequel désormais
Avant même d'être rendue possible par la loi Pacte, la privatisation d'Aéroports de Paris a été l'objet d'une procédure de referendum d'initiative partagée. Si elle a réuni le nombre de parlementaires nécessaires, il lui reste encore plusieurs étapes à
Le débat sur l'installation de crèches de Noël dans l'espace public par des collectivités territoriales et la laïcité est désormais annuel. Une nouvelle fois, la justice administrative va se pencher sur le cas de la mairie de Béziers. Jean-Philippe
La Loi Élan, acronyme champêtre de « Evolution du Logement et Aménagement numérique » va être promulguée après un long parcours législatif depuis 2017 et une validation par le Conseil Constitutionnel le 15 novembre 2018. Que contient donc cette
Les récents accidents de chasse médiatisés dans lesquels des promeneurs ont été tués, blessés, ou simplement inquiétés, ont provoqué un vif débat sur le partage des forêts et campagnes entre promeneurs et chasseurs. Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de
La Loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude vient de paraître au Journal Officiel. De quelle taule s'agit-il ? Celle qui intéresse vraiment l'Etat à savoir la fraude fiscale mais aussi sociale et