Membre

Membre de l’Ordre des Avocats depuis janvier 2023
Ancien Trésorier de l’Ordre des Avocats

Domaine d'intervention

Droit des sociétés
Droit Fiscal
Droit commercial

Description du domaine d’activité

Inscrit au Barreau de CHALON-SUR-SAONE depuis le 7 décembre 1993, j’exerce
mon métier depuis plus de 30 ans au sein du cabinet ALLIANCE JURIDIQUE ET

FISCALE dont je suis associé et Gérant. J’interviens dans le domaine du droit des
sociétés, du droit fiscal et du droit des affaires.

Articles

La fiscalité des crypto-monnaies pour les personnes physiques
Selon les principes historiques, la monnaie est un attribut de la souveraineté, et doit correspondre à des valeurs matérielles correspondantes (d’où l’importance du poids métallique de la pièce avec sa valeur faciale). Toutefois, après la transformation du métal précieux
La rémunération des joueurs collaborant au développement de jeux-vidéos
Le monde des jeux-vidéos ne fait que se développer depuis des années, et les éditeurs de jeux rivalisent d’imagination pour encourager les joueurs à participer au développement du jeux. Certains éditeurs à l’instar de Bethesda proposent gratuitement aux joueurs d’accéder
2020 – L’affaire Dreyfus, le retour
L’affaire Dreyfus fut l’une des instances judiciaires fondatrices de la République, elle contenait en elle-même les germes des conflits sociétaux récurrents : Plusieurs religions (Juive-Catholique), plusieurs visions sociales (Liberté – Ordre moral et institutionnel), plusieurs nationalités avec notion de
La liberté de commerce et d’industrie à l’épreuve de la crise sanitaire
Le « décret d’Allarde » des 2 et 17 mars 1791 a consacré la liberté de commerce et d’industrie à laquelle le Conseil constitutionnel, par sa décision du 16 janvier 1982 portant sur la loi de nationalisation, a ajouté
La COVID-19 et son impact sur la rentabilité des entreprises
La situation de crise sanitaire dans laquelle nous nous trouvons actuellement n’est pas sans conséquence sur la situation économique, notamment du fait des mesures de confinement et de distanciation sociale mises en place par le gouvernement. La situation amène
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Nous constatons aujourd’hui à nos dépens en temps de crise une réalité décriée par de nombreuses voix non écoutées depuis longtemps, à savoir que des pans entiers de l’Economie fabriquent leurs produits en Chine au motif de la réduction
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Il en est des régimes juridiques comme des personnes et des civilisations, ils vieillissent et s’altèrent avec le temps, et il alors devient nécessaire d’analyser ce qui reste derrière l’image. Le contrat d’assurance-vie est assurément l’un des placements français
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Chaque projet de loi de finances (PLF) amène avec lui son lot de nouveautés en matières fiscales, et le PLF pour 2020, dont l’examen a débuté le lundi 14 octobre 2019, n’échappe pas à la règle, la politique de
Chamboulement des systèmes de retraite : Vers des Fonds de Pension français ?
De l’inadéquation du régime obligatoire et son projet de réforme… Le système de retraite qui avait été institué à la suite de la seconde guerre mondiale n’a pas su s’adapter aux mutations du monde du travail dans lequel désormais
La Loi Élan: La loi sur l’immobilier n’en finit pas d’évoluer !
La Loi Élan, acronyme champêtre de « Evolution du Logement et Aménagement numérique » va être promulguée après un long parcours législatif depuis 2017 et une validation par le Conseil Constitutionnel le 15 novembre 2018. Que contient donc cette
Fraude Fiscale : les nouvelles règles du jeu
La Loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude vient de paraître au Journal Officiel. De quelle taule s'agit-il ? Celle qui intéresse vraiment l'Etat à savoir la fraude fiscale mais aussi sociale et

La fiscalité des crypto-monnaies pour les personnes physiques

AKTHEMIS2023-04-03T00:28:01+02:0026/05/2021|Stéphane Berder|

Selon les principes historiques, la monnaie est un attribut de la souveraineté, et doit correspondre à des valeurs matérielles correspondantes (d’où l’importance du poids métallique de la pièce avec sa valeur faciale). Toutefois, après

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Nicolas Marthouret

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