avocats@akthemis.fr | 03.73.62.01.20 | Bourgogne Franche-Comté / Ile-de-France | Paiement en ligne
À la suite d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’un vol, d’un accident ou de tout autre sinistre, l’assureur peut refuser de verser l’indemnité attendue. Il invoque alors fréquemment une exclusion de garantie, une déclaration tardive, une fausse déclaration, une
Selon les principes historiques, la monnaie est un attribut de la souveraineté, et doit correspondre à des valeurs matérielles correspondantes (d’où l’importance du poids métallique de la pièce avec sa valeur faciale). Toutefois, après la transformation du métal précieux
Le monde des jeux-vidéos ne fait que se développer depuis des années, et les éditeurs de jeux rivalisent d’imagination pour encourager les joueurs à participer au développement du jeux. Certains éditeurs à l’instar de Bethesda proposent gratuitement aux joueurs d’accéder
La Communication Digitale ou Communication Numérique a pour but de promouvoir un message à travers les nouvelles technologies. Les moyens digitaux sont choisis suite à l’élaboration d’une stratégie de communication. En effet, une analyse approfondie est réalisée sur le
L’affaire Dreyfus fut l’une des instances judiciaires fondatrices de la République, elle contenait en elle-même les germes des conflits sociétaux récurrents : Plusieurs religions (Juive-Catholique), plusieurs visions sociales (Liberté – Ordre moral et institutionnel), plusieurs nationalités avec notion de
Le « décret d’Allarde » des 2 et 17 mars 1791 a consacré la liberté de commerce et d’industrie à laquelle le Conseil constitutionnel, par sa décision du 16 janvier 1982 portant sur la loi de nationalisation, a ajouté
La situation de crise sanitaire dans laquelle nous nous trouvons actuellement n’est pas sans conséquence sur la situation économique, notamment du fait des mesures de confinement et de distanciation sociale mises en place par le gouvernement. La situation amène
Nous constatons aujourd’hui à nos dépens en temps de crise une réalité décriée par de nombreuses voix non écoutées depuis longtemps, à savoir que des pans entiers de l’Economie fabriquent leurs produits en Chine au motif de la réduction
Le gouvernement a brandi la menace de sanctionner les Gilets jaunes qui participeraient samedi à des manifestations non-déclarées au regard des règles sur "l’attroupement". Jean-Philippe Morel, avocat au barreau de Dijon, revient pour France-Soir sur cette restriction à la
Il en est des régimes juridiques comme des personnes et des civilisations, ils vieillissent et s’altèrent avec le temps, et il alors devient nécessaire d’analyser ce qui reste derrière l’image. Le contrat d’assurance-vie est assurément l’un des placements français